Drones : Une nouvelle réglementation en France pour 2016

FPV-RacerLa réglementation française relative aux drones va évoluer en France le 1er janvier 2016.

La Fédération Professionnelle du Drone Civil a publié sur son site les arrêtés qui entreront en vigueur l’an prochain. En dépit des efforts du législateur afin de simplifier la réglementation française, le texte reste particulièrement indigeste. Peu de changements majeurs pour les dronistes qui échapperont, pour l’instant, à l’immatriculation obligatoire de leur engins volants.

Des conditions simples pour le vol amateur, plus de contraintes pour les « pros »

La nouvelle réglementation française relative aux drones définit 3 types d’utilisations : La catégorie « aéromodélisme » autorise un amateur à faire voler un drone sans autorisation préalable mais plusieurs conditions lui sont fixées : l’aéronef doit rester à vue ou bien voler jusqu’à une distance de 200 mètres et 50 mètres d’altitude en cas de vol hors de sa vue directe. DJI Phantom 3Le drone ne doit pas dépasser 2 kg. C’est parfait pour un racers ou les drones de prise de vue légers. Néanmoins, pour des vols programmés sur coordonnées GPS, la limite de poids passe à 1 kg seulement et ce type de vol automatique est limité à 8 minutes seulement. Dans tous les autres cas, il s’agit soit de vols expérimentaux (pour essayer un nouveau modèle, par exemple), soit de vols qualifiés d' »activité particulière », une classification dans laquelle entrent notamment les vols à caractère commercial. Dans ce cas, le drone doit comporter une plaque sur laquelle est indiquée le nom du propriétaire du drone ainsi que ses coordonnées.

Bien évidemment il est possible d’obtenir une autorisation spécifique pour un vol particulier si on peut démontrer un niveau de sécurité acceptable. Bien évidemment, les services de l’Etat ne sont pas soumis à ces contraintes.

Tout comme la réglementation de 2012, le texte définit 4 scénarios opérationnels. Le scénario S-1 définit un vol à vue où le drone ne doit pas voler à plus de 200 mètres de son télépilote et uniquement au-dessus hors des zones peuplées. Le scénario S-2 porte sur un vol hors zone peuplée à une distance qui peut atteindre jusqu’à 1 km, donc potentiellement hors de la vue directe du télépilote. Voler au-dessus d’une zone peuplée implique de voler sous scénario S-3. La distance maximale ne peut alors dépasser 100 mètres. Enfin, le scénario S-4 correspond à un vol hors zone peuplé qui n’entre pas dans les critères des scénario S-1 et S-2.

 

Qualification des télépilotes

Airbus DS ZephyrLe texte souligne que les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique et il faut détenir une licence de pilote d’avion ou d’hélicoptère pour opérer un drone dans le cadre du scénario S-4. Il faut au moins 100 heures en temps que commandant de bord sur son carnet de vol. De même qu’il faut avoir piloté au moins 20 heures sur les 6 derniers mois le drone avec lequel doit avoir lieu le vol « Scénario S-4 ». Une expérience que le télépilote doit pouvoir justifier à tout moment aux autorités.

Pour prendre les commandes d’un drone de plus de 25 kg, c’est encore plus compliqué puisque le télépilote doivent démontrer leur maîtrise de l’appareil via une démonstration de compétences. Les épreuves à passer doivent notamment démontrer comment le télépilote va réagir face aux pannes potentielles de son drone.

Pour devenir exploitant de drones pour une « activité particulière », l’exploitant doit réaliser une déclaration d’activité auprès de la DGAC. Là encore, c’est le vol en scénario 4 qui est le plus complexe à gérer. L’exploitant et le donneur d’ordre doivent préparer soigneusement le vol. Les mesures de sécurité a prendre, le partage des responsabilités doivent être définis, de même que des vols expérimentaux doivent être organisés avant de réaliser le vol.
Pour les scénario 2 et 4, l’exploitant doit pouvoir communiquer les données du vol aux autorités pour analyse après un incident ou accident.

Un système antichute obligatoire pour homologuer un drone

Pour qu’un drone puisse voler en France, son constructeur doit avoir décroché une attestation de conception auprès du ministère chargé de l’aviation civile. S’il s’agit d’un kit, l’exploitant doit avoir une attestation de conformité de son appareil.

Parachute antichute

Un parachute pour drone conçu par Opale Paramodels. (Crédit photo: Opale Paramodels)

Outre les tests de performance et les dossiers d’utilisation et d’entretien que le constructeur doit fournir aux exploitants de ses drones, le drone doit être équipé d’un dispositif de sécurité afin de limiter la force d’un éventuel impact à 69 joules en cas de chute. Si ce dispositif est un parachute antichute, celui-ci doit être déployé avant 15 mètre de chute.

De son côté, le télépilote doit pouvoir disposer d’une information d’altitude ou de hauteur fournie par un capteur barométrique. un dispositif automatique doit permettre au drone de rester sous une altitude maximale. Un mode « atterrissage d’urgence » doit pouvoir être activé à tout moment, de même qu’une procédure d’atterrissage automatique doit s’activer en cas de rupture de liaison entre le drone et son télépilote. Enfin, les drones de plus de 25 kg doivent passer bon nombre de tests supplémentaires, comme des tests de résistance structurelle, de ses qualités de vol, de ses commandes de vols avec des épreuves à passer.

Un drone amené à voler en scénario S-2 doit en outre communiquer ses coordonnées en temps réel au télépilote afin que ce dernier puisse s’assurer qu’il reste dans les limites maximales autorisées pour le vol. Le drone doit observer ces limites automatiquement et un enregistreur de vol doit stocker les coordonnées, l’altitude de vol, et la qualité du signal des 20 dernières minutes de vol.

Les vols en scénarios S-3 et S-4 impliquent des dispositifs plus sophistiqués pour assurer la sécurité des vols, notamment pour les drones de plus de 4 kg.

Source : « Le cadre réglementaire régissant nos activités professionnelles évolue« , Communiqué Fédération Professionnelle du Drone Civil

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