La France et les Etats-Unis veulent imposer une immatriculation des drones

UAVLe Secrétariat Général de la Défense Nationale et de la Sécurité Nationale (SGDSN) vient de le révéler : les autorités françaises ont enregistré 79 survols de sites nucléaires, militaires, industriels, urbains ou aéroportuaires en un an. Si cette vague de survols a culminé en novembre 2014 puis est retombé à quelques survols ponctuels, il n’en fallait pas plus pour la SGDSN qui propose des solutions pour en finir. Parmi ses propositions, l’immatriculation de tous les drones de plus de 1 kg.

La législation sur les drones civils va se durcir encore

Le temps des pionniers s’achève. La législation monte en puissance dans le domaine des drones et les dronistes vont devoir s’y plier. Déjà très en pointe dans le domaine législatif, la France devrait muscler un peu plus encore son arsenal législatif. Si les propositions de la SGDSN sont suivie par le gouvernement, les vendeurs de drones vont devoir joindre aux notices d’utilisation un extrait des lois en vigueur. En outre, l’apprenti droniste va devoir suivre un tutoriel en ligne obligatoire pour avoir le droit de voler. En outre, pour acheter un drone de plus de 1 kg, il va falloir présenter une pièce d’identité et être dûment référencé dans les bases du gouvernement. Chaque drone entre 1 à 25 kg devra être immatriculé en ligne et au-delà des 25 kg, il faudra frapper à la porte de la DGAC pour espérer faire immatriculer son drone.

UAVEn outre, le SGDSN propose que les drones de plus de 1 kg soient doté d’un système de d’identification automatique par radio et LED. Les gendarmes pourront donc vérifier à distance le nom du propriétaire du drone qui se serait perdu au-dessus d’un aéroport ou d’une centrale nucléaire.

Les Etats-Unis prennent le même chemin. La FAA a émis sa volonté de voir tous les drones volant aux USA immatriculés et le ministère des transports américain est en train de mener aux côtés de l’autorité de certification aérienne une grande consultation auprès des professionnels du secteur. L’objet n’est plus de savoir s’il faut immatriculer les drones, mais comment mettre  en place un système au niveau national. La commission devra rendre ses conclusions le 20 novembre 2015. Tout devrait donc aller très vite, tant aux Etats-Unis que de ce côté de l’Atlantique.

Sources :

« Survols de drones : Le gouvernement propose des mesures », Air&Cosmos, 21 octobre 2015

« SGDSN, le rapport et ses pistes… », HelicoMicro, 21 octobre 2015

« U.S. Transportation Secretary Anthony Foxx Announces Unmanned Aircraft Registration Requirement », Communiqué de presse du secrétariat des transports américains, 19 octobre 2015

« FAA Issues Requirement for All UAS to Show Aircraft Registration Number », UASVision, 25 septembre 2015

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