Réglementation des drones : L’Europe prend position

DroneL’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) vient de publier les prémices de ce que sera la nouvelle réglementation aérienne en termes de drones. Le document « Concept of Operations for Drones » jette les bases des discussions qui vont avoir lieu tout au long de l’année 2015 pour élaborer la future réglementation européenne. Il privilégie une simplification des règles d’usage des drones sur le continent. L’Europe veut mettre en place une réglementation suffisamment simple pour permettre l’envol du marché avec le moins d’entrave possible tout en préservant la sécurité du public.

L’AESA définit 3 types de vols : « Open », « Spécifique » et « Certifié »

L’autorité européenne veut stimuler le secteur des drones civils ou plutôt de RPAS (Remotely Piloted Aircraft Systems) avec une réglementation simple et relativement peu contraignante. Son document « Concept of Operations for Drones » définit 3 grandes catégories, sans faire de distinction entre vols de loisir ou vol à but commercial, contrairement à la réglementation américaine.

QuadrocopterLes vols « Open » sont ceux qui présentent le moins de risque. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire, on peur voler sur 500 mètres à la ronde à condition de garder le drone en vue et ne pas dépasser 150 mètres d’altitude. Le survol des lieux sécurisés, des aérodromes sera interdit, de même que s’approcher d’une foule. Par contre, cette catégorie n’interdit pas le survol de personnes. On pourra donc faire un selfie avec son drone sans risquer l’interpellation par les gendarmes.

La seconde catégorie sera plus contraignante. Il s’agit des vols « Spécifiques » comme par exemple la prise de vue pour un match de football ou au dessus d’un concert. L’AESA imposera à l’opérateur du drone d’obtenir un autorisation auprès de l’autorité aérienne de son pays.

Enfin, la troisième catégorie concerne les vols dits « Certifiés ». Tout comme les avions commerciaux, les appareils de plus de 150 kg doivent être certifiés afin de pouvoir s’insérer dans le trafic aérien normal. L’opérateur du drone devra disposer d’une licence et son entreprise avoir reçu une autorisation d’exploitation.

Un processus de consultation sera mené tout au long de 2015 pour mettre au point cette réglementation, un document plus élaboré sera présenté à la commission européenne en fin d’année 2015. Le document, qui ne fait actuellement que 8 pages pourrait bien s’étoffer d’ici là.

Source : « Concept of Operations for Drones« , AESA, 12 mars 2015

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